dirigeants de fait
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... ? M. E.-R. Un dirigeant de structure peut s’exonérer de sa responsabilité pénale par une délégation de pouvoirs faite dans les règles. Il faut vraiment soigner les délégations. Plus globalement
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... mentionnées dans le contrat de travail, et que leurs propos ne soient ni diffamatoires, injurieux ou excessifs.
Au vu du lien de confiance qu’il place en son équipe dirigeante, un employeur peut-il restreindre
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... engagée ? Jean-Yves Delecheneau. La responsabilité personnelle du dirigeant, en tant que personne physique, ne peut être mise en cause que dans des cas limités. Il peut tout d’abord engager
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...... %." Inenvisageable, ont fait savoir les dirigeants de l’Opco dans un courrier à Matignon mi-juin. "À ma connaissance, dix Opco sur onze l’ont déjà fait", a repris Éric Deniset. D’autant que l’opérateur affiche de bons
21/06/2018 15:16:30 -
Les conséquences de la gestion de fait doivent s’analyser du point de vue du directeur et du point d...... sera engagée juridiquement vis-à-vis des tiers pour les actes passés en son nom par le dirigeant de fait. Il ne s’agit que d’une application classique de la théorie du mandat apparent aux termes de laquelle
31/12/2007 00:00:00 -
Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'asso....... Les dirigeants de fait, sont ceux qui, sans être désignés par les statuts exercent effectivement la direction de l'association : ils effectuent un contrôle effectif et constant et en définissent les orientations
08/03/2017 00:00:00 -
À considérer la gestion comme une finalité, le secteur social et médico-social court le risque de se....... Pour y remédier, il propose aux dirigeants de reprendre la main et de mobiliser leur créativité, afin de rester des sujets libres de s’engager et d’engager leurs équipes. Les grandes mutations à l’œuvre
07/02/2018 00:00:00 -
Costume-cravate et tailleur-escarpins sont-ils le « dress code » des équipes de direction du secteur...... Pamplemousse, à Bordeaux. « Historiquement, le costume fait référence à une population pensante et dirigeante, par opposition à la classe ouvrière. Ce marqueur social et intellectuel est encore largement présent
09/10/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...... Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51
04/07/2012 00:00:00 -
Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la C......Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la Cour de cassation vient d'ajouter une condition implicite restrictive : sa participation effective à
31/12/2007 00:00:00 -
La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en ma...... comme étant des dirigeants de fait (lire page suivante) ; •l'association rémunère des salariés et des personnes qui ont un lien avec les administrateurs (ayants droit, conjoints, etc.), à condition
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... n’en aient retiré un quelconque profit et que l'intérêt pris ou conservé ne soit pas en contradiction avec l'intérêt communal ». Quels sont les dirigeants concernés ? Cette évolution jurisprudentielle fait donc
06/05/2015 00:00:00 -
Pour les acteurs de l’IAE, partagés entre leurs missions de service public et de production, la ques...... d’« entreprises sociales apprenantes » pour désigner ses ACI. Qu’en déduisez-vous ? P. G. Le fait que de plus en plus d’acteurs de l’IAE se réclament de la notion d’« entreprise sociale » est très révélateur, car
07/02/2024 00:00:00 -
Avouez-le : vous avez besoin de reconnaissance. Les dirigeants du secteur en manquent cruellement. M...... qui fait fi de leurs besoins spécifiques. Lorsque la conformité gestionnaire devient une finalité et non plus un simple moyen, la plainte silencieuse du dirigeant reflète celle d’un secteur en quête
30/06/2009 00:00:00 -
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point s...... de l'exploitation, le commissaire aux comptes doit en alerter les dirigeants. Il est aussi tenu de révéler au procureur de la République des faits délictueux dont il aurait eu connaissance au cours de sa mission
31/07/2006 00:00:00 -
Le droit est sous-utilisé, regrette Stéphane Sbraggia, directeur d'un établissement d'hébergement po...... se produire un effet boomerang, où très souvent la responsabilité de fait du dirigeant est retenue.» Le droit a, par nature, une fonction de régulation. «S'en servir permet de désamorcer des conflits qui, à
30/06/2005 00:00:00 -
Point commun, aujourd'hui, entre les associations professionnelles de cadres dirigeants : se reposi...... Point commun, aujourd'hui, entre les associations professionnelles de cadres dirigeants : se repositionner sur l'échiquier pour aborder les grands chantiers et compter à la table des négociations
06/01/2022 00:00:00 -
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... un large pouvoir d’interprétation et de sanction, ce sans information sur les voies de recours, et fait "peser une responsabilité tout à fait disproportionnée sur les épaules de dirigeants bénévoles
04/10/2023 00:00:00 -
Tout manager doit savoir s’écouter pour s’affirmer face aux autres. Le piège ? Ne plus être capable ...... (dont le nom a été modifié par discrétion), bien des professionnels en ont fait l’expérience. Celle d’être chapeautés par des leaders adeptes du « moi je ». Qui m’aime me suive Pourtant, il n’y a aucun
07/02/2024 00:00:00 -
À l’heure où la notion d’autorité n’a plus la cote, encore moins l’autoritarisme avec quoi elle est ...... de l’autorité, car les équipes, concentrées sur leur activité, ont de fait une vision parcellaire des enjeux », relève-t-il. D’où la nécessité pour les dirigeants de prendre une longueur d’avance afin d’avoir